L’association PasserElles Buissonnières intègre le Projet expérimental D.E.S. Femmes (Droit Expression Soins Femmes) : pour une mise en œuvre concrète du Protocole d’Istanbul relatif aux victimes de tortures.
Le projet D.E.S. Femmes s’inscrit dans une démarche innovante en réunissant une équipe pluridisciplinaire qui interagit en concertation permanente, et d’autre part en proposant un accompagnement qui se définit à partir des besoins exprimés par la personne et non en fonction d’un dispositif. Cette expérimentation se veut complémentaire aux dispositifs existants, qui sont par ailleurs largement saturés.
L’expérimentation est adossée à une étude action conduite par des chercheurs de disciplines différentes. L’étude action donnera lieu à une publication permettant de partager le bilan de l’expérience et en cas de résultats concluants d’envisager son extension géographique.
Dans ce cadre, l’association appliquera et développera au sein même de ses missions les directives en adéquation avec le protocole d’Istanbul.
Pour en savoir plus, téléchargez la synthèse du projet.
Aux origines du Protocole d’Istanbul
Le «Protocole d’Istanbul» a été publié en 1999, à l’initiative de l’Union des médecins de Turquie, de la Human Rights Foundation of Turkey ainsi que du groupement Physicians for Human Rights. Ce texte a été élaboré durant trois ans par des médecins, des légistes, des psychologues, des observa-teurs/trices des droits humains et des avocat-e-s. In fine, ce ne sont pas moins de 75 expertes et experts qui ont été impliqué-e-s, représentant ainsi plus de 40 organisations de 15 pays différents.
Ce protocole soumis par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme a été adopté par l’Assemblée générale des Nations unies en août 1999, ainsi que le 4 décembre 2000 par la Commission des droits de l’homme (aujourd’hui: Conseil des droits de l’homme). Le protocole a été, en outre, reconnu «comme un moyen efficace et approprié en vue de fournir de l’information et de la documentation sur des allégations de torture» par l’Union européenne et la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.
Très peu connu
Malgré le soutien accordé par l’ONU et d’autres institutions internationales au Protocole d’Istanbul, le corpus de règles n’a pas encore atteint la place qu’il devrait légitimement occuper. Il est encore trop peu connu des médecins et des expert-e-s juridiques, aussi bien en Suisse qu’en Allemagne ou en Autriche. Dans ces trois pays, il n’existe ainsi pas de prescriptions uniformes permettant d’organiser, lors de procédures d’asile ou d’immigration, des expertises médico-psychologiques qui soient conformes aux exigences, en particulier en matière de qualification des professionnels. Le protocole pourrait ainsi combler une lacune et compléter les normes existantes.
Sources : humanrights.ch